Règlement Intérieur¶
Art. 1 Statuts¶
Le présent règlement d’ordre intérieur concerne Nerv Project ASBL et régit ce qui n’est défini ni par la loi ni par les statuts.
Art. 2 Bonne conduite¶
Les membres adhérents et effectifs s’engagent :
à respecter la bonne morale, à ne pas heurter la sensibilité d’autrui, majeur comme mineur ;
à respecter l’ordre public ;
à ne pas divulguer d’informations confidentielles dans les zones publiques ;
à envoyer des données dont il dispose de la propriété intellectuelle ;
à ne pas discriminer ou inciter à la discrimination d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de sa religion, de son ethnie, de sa race, de son orientation sexuelle ou de son handicap ;
à ne pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au meurtre, à l’assassinat, au racisme, à la xénophobie, à l’homophobie, à l’apologie des crimes de guerre ou contre l’humanité, à commettre un crime, à commettre un délit, à réaliser un acte de terrorisme ;
à ne pas inciter des tiers à se procurer illégalement des données, des logiciels ou des œuvres de l’esprit ou toute autre chose portant atteinte aux droits ou aux biens des tiers ;
à ne pas être dénigrant, diffamant ;
à ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation, d’une personne physique, d’une marque ou d’une entreprise ;
à ne pas conseiller une pratique douteuse, frauduleuse, illicite ;
à ne pas faire de la publicité pour son compte ou celui d’un autre ;
à ne pas envoyer de photos ou d’images pornographiques ou pédopornographiques ;
à ne pas compromettre la vie privée, l’image ou les données d’un tiers ;
à ne pas conseiller une pratique polluante et néfaste pour l’environnement ou la santé ;
à respecter les règles d’éthique et de déontologie défendues par Nerv Project ASBL ;
à ne pas obstruer les actions de l’organe d’audit.
L’organe d’audit est compétent pour l’enquête sur les infractions au présent article et en fait rapport à l’organe d’administration. Il garantit l’anonymat de toute victime sauf autorisation contraire.
Art. 3 Projets¶
Les projets de Nerv Project ASBL sont validés par l’organe d’administration. Chacun doit être encadré par au moins un membre effectif. Les membres du projet définissent un cahier des charges - qui peut être évolutif - et s’assurent du respect de leur mission.
Art. 4 Univers canonisé¶
Un comité de sélection, nommé par l’organe d’administration, reçoit les œuvres candidates. Il choisit les œuvres à inclure dans le canon « Nerv Project » et publie les œuvres qui satisfont aux exigences et dont l’intrigue correspond à la ligne directrice du projet. Il peut également destituer des œuvres au besoin.
Les œuvres sélectionnées doivent :
être publiées sur le site web officiel ;
être distribuables sous la licence EUPL-1.2 ;
être rédigées convenablement, sans faute et avec une syntaxe et un style clairs ;
ne pas contredire l’univers canonisé ;
ne pas contrevenir à la ligne éditoriale.
Un annuaire des œuvres non canonisées peut être tenu.
Art. 5 Participation aux activités¶
Les membres adhérents et les membres effectifs participent de la même manière à toutes les activités de Nerv Project ASBL. Cependant, toute activité doit être encadrée par au moins un membre effectif.
La participation d’usagers extérieurs et les contributions externes doivent être régies par le cahier des charges. Les membres effectifs assurent la sécurité, la santé et le bon déroulement.
Art. 6 Langue officielle¶
Le siège de Nerv Project ASBL étant en Wallonie francophone, les documents officiels et factures sont émis en français de Belgique. Une traduction à titre indicatif des documents peut être demandée dans une langue nationale belge, et en anglais pour l’international. La communication interne au sein de l’ASBL se fait de préférence en français de Belgique. D’autres langues non reconnues par la loi peuvent être utilisées si des locuteurs sont disponibles. Nerv Project ASBL mettra tout en œuvre pour les traductions dans les langues nationales du Royaume de Belgique dans la limite de ses moyens.
Même si cela n’est pas reconnu officiellement par les différentes lois linguistiques, nous pouvons utiliser le braille en interne et dans les communications externes.
L’usage de formes d’écriture incompatibles avec les lecteurs d’écrans et les synthèses vocales n’est pas autorisé. Néanmoins, nous faisons notre maximum pour l’inclusion de toutes et tous dans nos textes.
Art. 7 Catalogue œuvres adaptées¶
Nerv Project ASBL dispose d’un catalogue d’œuvres adaptées respectant l’exception au droit d’auteur pour handicap. Les personnes ayant des difficultés à la lecture peuvent faire une demande d’inscription pour y accéder. Il sera demandé un examen auprès d’un médecin conseil au choix de Nerv Project ASBL, en Belgique. Nerv Project ASBL ne prend pas en charge les frais de consultation du dit médecin, des examens complémentaires, du transport et de l’hébergement. La liste des œuvres adaptées sera consultable en permanence sur le site web de l’association. Cependant, comme Nerv Project ASBL édite des œuvres déjà accessibles et sous licence libre, l’usage d’un catalogue séparé serait une discrimination. L’adaptation des œuvres pour des cas non prévus reste possible dans le cadre de la licence sur les œuvres, et Nerv Project ASBL étudiera tous les problèmes d’accessibilité pour améliorer l’offre officielle. De ce fait, aucun ajout ne sera fait dans ce catalogue.