Assemblée Générale ordinaire du 11 octobre 2025

date:

11 octobre 2025

heure:

21h10

lieu:

visioconférence

L’organe d’administration et l’organe d’audit ont été élus l’année passée, et pour une période de deux ans. Il n’y a donc pas d’élection lors de cette assemblée.

Ordre du jour

Art 1: Présidence de séance

L’Assemblée Générale élit Christophe pour la présidence de la séance à la majorité.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 2: Secrétariat de séance

L’Assemblée Générale élit Didier pour tenir le compte-rendu de la séance et pour comptabiliser les votes à la majorité.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 3: Approbation du bilan moral

Cette année a été, encore une fois, assez peu productive. Néanmoins, l’infrastructure informatique continue à tourner malgré tout, et nous sommes plutôt actifs pour le lobbying sur l’accessibilité de la culture. L’univers fictif et l’écriture n’ont pas avancé cette année non plus.

Le projet jeu de go accessible arrive à sa fin, il nous reste peu à faire pour lancer une production de jeux en résine. Ce sujet sera un gros chantier pour 2025-2026, puisque nous devrons trouver des finances pour acheter de la résine, et lancer la fabrication de séries et la campagne de distribution au public aveugle. Nous prévoyons donc un crowdfunding et des demandes de subsides.

Les discussions sur le JDR ont marqué aussi cette année, avec quelques pistes de développement. Il nous reste à planifier tout ça et à lancer le prototypage. Une centaine de dés braille imprimés en 3D ont été distribués.

La documentation pour le handicap va évoluer, puisqu’un alphabet phonétique braille vulgarisé a été rédigé. Il sera intégré sur le site web avec un manuel de prononciation du français de référence (celui utilisé pour les métiers de la parole). Il reste encore des réflexions à avoir concernant le jeu de go, sur comment représenter une partie de manière viable en braille.

Il est à noter aussi que nous devrions avoir plus de temps de bénévolat disponible en 2025-2026.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 4: Approbation du bilan financier

Nous avons eu un oubli de déclaration de TVA durant l’année. Cela a conduit à une amende de l’administration. Heureusement, nous avons pu bénéficier d’une remise totale et n’avons donc pas dû la payer.

État des dépenses et des recettes

Dénomination:

Nerv Project ASBL

Adresse:

Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l’Alleud

Forme juridique:

ASBL

IBAN:

BE02751210684040

Numéro BCE:

0756.741.342

Numéro éditeur KBR:

15066

Exercice:

01/09/2024-31/08/2025

Dépenses

Recettes

Marchandises et services

0,00

Cotisations

190,00

Rémunérations

0,00

Dons et legs

100,00

Services et biens divers

207,99

Subsides

0,00

Autres

0,00

Autres

0,00

Bénéfice

82,01

Pertes

0,00

Total

290,00

Total

290,00

État du patrimoine

Dénomination:

Nerv Project ASBL

Adresse:

Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l’Alleud

Forme juridique:

ASBL

IBAN:

BE02751210684040

Numéro BCE:

0756.741.342

Numéro éditeur KBR:

15066

Exercice:

01/09/2024-31/08/2025

Avoirs

Dettes

Immeubles

0

Financières

0

Machines

0

Fournisseurs

0

Meubles

0

Membres

0

Stocks

0

Fiscales

0

Créances

0

Salariales

0

Placements

0

Sociales

0

Liquidités

217,45

Autres

0

Autres

0

Droits promis

Engagements

Subsides

0

Hypothèques

0

Dons

0

Garanties

0

Autres

0

Autres

0

Balance des comptes

Dénomination:

Nerv Project ASBL

Adresse:

Rue Longue 27 Bte K10 - 1420 Braine-l’Alleud

Forme juridique:

ASBL

IBAN:

BE02751210684040

Numéro BCE:

0756.741.342

Numéro éditeur KBR:

15066

Exercice:

01/09/2024-31/08/2025

Compte

Libellé

Débit

Crédit

Solde

400

Clients

290,00

290,00

0,00

44010

Fournisseurs belges

207,99

207,99

0,00

5501

Compte bancaire

290,00

207,99

82,01

62300

Assurances RC

153,99

0,00

153,99

656

Frais de banque

54,00

0,00

54,00

731

Cotisations

0,00

190,00

-190,00

732

Dons

0,00

100,00

-100,00

Balance générale

Débit

Crédit

Solde

Écart

995,98

995,98

0,00

0,00

Vote

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 5: Approbation du bilan d’audit

L’ASBL a connu une crise en raison d’un oubli de déclaration auprès de l’administration de la TVA. Il est demandé à l’organe d’administration d’être plus rigoureux dans les déclarations.

Vote

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 6: Budget prévisionnel 2025-2026

Le budget pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 est ainsi établi à la majorité :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

601

Achats de marchandise

6000

602

Achats de services

100

612

Fournitures

600

61325

Publications légales

400

62300

Assurance loi, RC

190

656

Frais de banque

660

730/731

Cotisations

200

732

Dons

1750

737

Subsides

6000

Total

7950

7950

Le budget est sans précédent. D’une part, nous voulons fabriquer des jeux de go, et autres adaptations à fournir gratuitement (et nous cherchons des subsides pour ça, à hauteur de 6000 euros dans un premier temps pour l’achat des matières premières). Et d’autre part, nous sommes soumis à de nouvelles obligations législatives dont le coût est difficile à évaluer.

Nous devons passer par la facturation électronique dès le premier janvier, ce qui veut dire que l’envoi et la réception de facture (dont l’assurance) ne peuvent se faire que par le réseau Peppol, en payant un abonnement. Nous cherchons la solution la moins chère. Mais dans tous les cas, on ne peut pas prévoir à l’avance le montant à payer. Et si on se fait spammer par de fausses factures (mais vraies escroqueries), on devra payer le montant par facture reçue tout de même. C’est pour ça que nous prévoyons un budget de 600 euros rien que pour ça !

Et puis, une évolution de la législation des ASBL est prévue par le gouvernement belge. Cela pourrait amener au dépôt obligatoire à la centrale des bilans de la BNB. Cette opération est loin d’être gratuite, d’où les 400 euros dans la publication légale.

Un tel changement est colossal et hors des moyens actuels de l’ASBL. De grosses interrogations devront trouver une réponse quant à la viabilité de Nerv Project ASBL.

En parallèle de ça, l’imprimante 3D résine utilisée dans nos projets est malheureusement arrivée en fin de vie. Jusqu’à présent, nous avons bénéficié d’un matériel mis à disposition des membres. Il est prévu l’achat d’une Elegoo Saturn 4 Ultra 16k pour continuer le prototypage et l’impression 3D.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 7: Budget prévisionnel 2026-2027

Le budget pour la période du 1er septembre 2025 au 31 août 2026 est ainsi établi à la majorité :

Compte

Libellé

Débit

Crédit

601

Achats de marchandise

6000

602

Achats de services

100

61325

Publications légales

400

62300

Assurance loi, RC

190

656

Frais de banque

660

730/731

Cotisations

200

732

Dons

1150

737

Subsides

6000

Total

7350

7350

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 8: Modification du règlement intérieur

Une adaptation du règlement intérieur est nécessaire pour correspondre aux exigences des lois linguistiques et de notre but de service à la population.

L’article 7 est supprimé. L’article 8 devient l’article 7. L’article 6 est remplacé par le texte ci-dessous:

Le siège de Nerv Project ASBL étant en Wallonie francophone, les documents officiels et factures sont émis en français de Belgique. Une traduction à titre indicatif des documents peut être demandée dans une langue nationale belge, et en anglais pour l’international. La communication interne au sein de l’ASBL se fait de préférence en français de Belgique. D’autres langues non reconnues par la loi peuvent être utilisées si des locuteurs sont disponibles. Nerv Project ASBL mettra tout en œuvre pour les traductions dans les langues nationales du Royaume de Belgique dans la limite de ses moyens.

Même si cela n’est pas reconnu officiellement par les différentes lois linguistiques, nous pouvons utiliser le braille en interne et dans les communications externes.

L’usage de formes d’écriture incompatibles avec les lecteurs d’écrans et les synthèses vocales n’est pas autorisé. Néanmoins, nous faisons notre maximum pour l’inclusion de toutes et tous dans nos textes.

Votants

50%

2/3

Pour

Contre

Abstention

6

3

4

6

0

0

La résolution est adoptée à l’unanimité.

Art 9: Questions diverses

L’Assemblée Générale permet à toute personne de poser des questions complémentaires. Ce point n’est pas soumis au vote.